Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://petitpeignoir.com .
Elles régissent les relations contractuelles entre la société Petit Peignoir , domiciliée au 513 rue des Trois Rodes, 77000 Vaux-le-Pénil, France , et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes passées sur le site https://petitpeignoir.com sont automatiquement enregistrées par le système Shopify, qui fait foi quant à la nature et au contenu de la commande.
Petit Peignoir confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un email à l'adresse électronique fournie par le client.
La vente est considérée comme conclue dès la validation du paiement par Petit Peignoir. Cette validation correspond à la confirmation du paiement en ligne par carte bancaire ou autre moyen accepté.
Petit Peignoir se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige lié à un paiement antérieur.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les offres visibles sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles chez Petit Peignoir et ses fournisseurs.
En cas de rupture définitive d'un article, celui-ci sera retiré du catalogue. En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais.
Lors de la commande, un délai indicatif de livraison est communiqué au client via un lien ou une accusé de réception. Ce délai dépend de la disponibilité, du mode d'expédition choisi et des délais d'acheminement.
Le client peut annuler sa commande avant son expédition, soit jusqu'à 24h après la validation de la commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), nets et hors frais de port . Ils comprennent le prix des produits, les frais de traitement, de manutention et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de leur validation.
Les éventuels frais de douane, taxes ou autres droits applicables à l'importation sont à la charge du client.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes passées sur https://petitpeignoir.com . Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client pour la livraison.
La livraison peut être regroupée pour plusieurs articles d'une même commande. Toutefois, certains articles peuvent être expédiés séparément s'ils sont stockés dans des entrepôts différents.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un formulaire sécurisé par cryptage SSL.
Les données bancaires ne transitent pas via Petit Peignoir mais directement auprès de la plateforme de paiement sécurisée.
La commande est enregistrée et validée dès la confirmation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Petit Peignoir livre en France métropolitaine et à l'international. La livraison peut se faire à domicile ou en point relais selon le choix du client.
Le délai de livraison indicatif est communiqué après validation de la commande. Ce délai peut être allongé en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
Petit Peignoir ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Un email avec les informations de suivi sera envoyé au client.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Tous les articles vendus sont neufs et conformes à la législation en vigueur.
En cas d'article défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement.
Le retour doit se faire dans l'état d'origine, complet, avec emballage et accessoires, et accompagné de la facture. Il est conseillé d'envoyer préalablement une preuve (photos) par email à info@petitpeignoir.com .
Le droit de rétractation s'applique selon la réglementation, avec remboursement sous 14 jours ouvrables à réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client .
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
La propriété des produits est transférée à l'acheteur après paiement intégral .
Le transfert des risques s'opère dès la livraison et la réception des produits par le client.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Petit Peignoir respecte la confidentialité des données personnelles partagées, conformément à la réglementation applicable.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité .
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Petit Peignoir ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
En cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.), la responsabilité est dégagée.
Les produits proposés respectent la législation française. Petit Peignoir décline toute responsabilité si un article livré ne respecte pas la réglementation du pays de livraison.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français .
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français .
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR
Le fait de passer commande implique l' acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes.
Petit Peignoir se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis .
🗓 Mise à jour le 17 juin 2025